Parc National de la Guadeloupe

Note: The data were entered in the language of the country of origin (English, French or Spanish) and there is no translation available yet.

Chapter 6. MANAGEMENT

f - Clarify if some species/habitats listed in section III are the subject of more management/recovery/protection measures than others

Habitats


Marine / costal / terrestrial ecosystems Management measures Protection measures Recovery measures Comments/description of measures
Mangroves yes yes yes
Coral yes yes no Expérimentations et études de restauration en cours
Sea grass beds yes yes no Expérimentations et études de restauration en cours
Wetlands yes yes yes
Forests yes yes yes
Others no no no

Flora


Species from SPAW Annex 1 present in your area Management measures Protection measures Recovery measures Comments/description of measures
Convolvulaceae: Ipomoea walpersiana no no no
Species from SPAW Annex 3 present in your area Management measures Protection measures Recovery measures Comments/description of measures
Cactaceae: Melocactus intortus yes yes no
Combretaceae: Conocarpus erectus yes yes yes
Compositae : Laguncularia racemosa yes yes yes
Cymodoceaceae: Halodule wrightii yes yes no
Cymodoceaceae: Syringodium filiforme yes yes no
Hydrocharitaceae: Thalassia testudinum yes yes no Expérimentations et études de restauration en cours
Hydrocharitaceae: Halophila baillonis yes yes no
Hydrocharitaceae: Halophila decipiens yes yes no
Orchidaceae : Elleanthus dussii yes yes no
Orchidaceae : Epidendrum mutelianum no yes no
Rhizophoraceae: Rhizophora mangle yes yes yes
Ruppiaceae: Ruppia maritima yes yes no
Verbenaceae: Avicennia germinans yes yes yes
Zygophyllaceae: Guaiacum officinale no yes no

Fauna


Species from SPAW Annex 2 present in your area Management measures Protection measures Recovery measures Comments/description of measures
Amphibians: Eleutherodactylus barlagnei no yes no
Amphibians: Eleutherodactylus johnstonei no no no
Amphibians: Eleutherodactylus martinicensis no yes no
Amphibians: Eleutherodactylus pinchoni no yes no
Reptiles: Typhlops guadeloupensis no yes no
Reptiles: Caretta caretta yes yes yes
Reptiles: Chelonia mydas yes yes yes
Reptiles: Eretmochelys imbricata yes yes yes
Reptiles: Lepidochelys olivacea yes yes yes
Reptiles: Dermochelys coriacea yes yes yes
Birds: Puffinus lherminieri no yes no
Birds: Falco peregrinus no yes no
Birds: Charadrius melodius no yes no
Birds: Sterna antillarum antillarum no yes no
Birds: Sterna dougallii dougallii yes yes yes
Birds: Cinclocerthia ruficauda no yes no
Mammals: Balaenoptera edeni yes yes no
Mammals: Megaptera novaeangliae yes yes no
Mammals: Physeter macrocephalus yes yes no
Mammals: Kogia breviceps yes yes no
Mammals: Kogia simus yes yes no
Mammals: Ziphius cavirostris yes yes no
Mammals: Mesoplodon europeaus yes yes no
Mammals: Mesoplodon densirostris yes yes no
Mammals: Orcinus orca yes yes no
Mammals: Peponocephala electra yes yes no
Mammals: Lagenodelphis hosei yes yes no
Mammals: Stenella attenuata yes yes no
Mammals: Stenella frontalis yes yes yes
Mammals: Stenella longirostris yes yes no
Mammals: Tursiops truncatus yes yes no
Mammals: Stenella coeruleoalba yes yes no
Mammals: Steno bredanensis yes yes no
Mammals: Tadarida brasiliensis yes yes no
Mammals: Pteronotus davyi yes yes no
Mammals: Ardops nichollsi yes yes no
Mammals: Brachyphylla cavernarum yes yes no
Mammals: Chiroderma improvisum yes yes no
Mammals: Eptesicus guadeloupensis yes yes no
Species from SPAW Annex 3 present in your area Management measures Protection measures Recovery measures Comments/description of measures
Hydrozoa: Milleporidae yes yes no
Hydrozoa: Stylasteridae yes yes no
Anthozoa : Antipatharia yes yes no
Anthozoa : Gorgonacea yes yes no
Anthozoa : Scleractinia yes yes no
Molluscs: Strombus gigas yes yes no
Crustaceans: Panulirus argus yes yes no
Reptiles: Iguana delicatissima yes yes yes
Reptiles: Iguana iguana no yes no
Birds : Dendrocygna arborea no yes no
Birds : Dendrocygna bicolor no yes no
Birds : Phoenicopterus ruber no yes no

g - Describe how the protected area is integrated within the country’s larger planning framework (if applicable)

La zone fait partie du réseau des Aires Marines Potégées, du réseau des réserves de Biosphère et zone Ramsar.

h - Zoning, if applicable, and the basic regulations applied to the zones (attach in Annex a copy of the zoning map)

Name Basic regulation applied to the zone

i - Enforcement measures and policies

Projet de territoire pour l'ensemble des espaces du parc national de la Guadeloupe, la charte est la grande innovation de la réforme des parcs nationaux de 2006. À la différence des anciens documents du parc national, et notamment son programme d'aménagement 2006-2011, elle concerne l'ensemble des acteurs du territoire et non plus uniquement l'établissement public. Elle vise, selon les sujets, l'ensemble des espaces du parc, et pas uniquement les cœurs. Sa portée juridique, définie par le code de l'environnement (articles L.331-3 à L.331-7), diffère fondamentalement entre les cœurs, l'aire d'adhésion et l'aire maritime adjacente.  

En vertu du principe d'indépendance des législations, la charte de territoire ne remplace aucun des textes de droit commun existants (code de l'urbanisme, code du patrimoine, code forestier, code de l'environnement, loi sur l'eau... continuent de s'appliquer en cœur comme en aire d'adhésion), mais permet de définir des orientations et objectifs pour leur mise en œuvre. Notamment, les dispositions énoncées par la présente charte ne sauraient avoir pour conséquence d'entraver ou de limiter la réalisation des activités, installations ou travaux répondant à un impératif de défense nationale.

Les cœurs du parc national sont délimités de manière pérenne et les activités y sont réglementées par le décret du 3 juin 2009. La priorité y est la préservation des patrimoines naturel, culturel et paysager exceptionnels qu'ils renferment. Dans ces espaces, les objectifs et mesures définis par la charte ont une portée juridique forte, puisqu'ils viennent préciser la réglementation prévue par le décret du 3 juin 2009 (« modalités d'application de la réglementation » ) et s'imposent donc aux activités humaines. Les documents de planification et d'aménagement du territoire listés aux articles L.331-3 et R. 331-14 du code de l'environnement doivent, sur ces territoires, être compatibles avec la charte.

L'aire d'adhésion, quant à elle, n'est pas délimitée de manière définitive. À l'intérieur de l'aire « optimale » d'adhésion (délimitée par le décret du 3 juin 2009), elle est définie en fonction de la libre adhésion des communes à la charte : seules les communes qui ont décidé d'adhérer par délibération font partie de l'aire d'adhésion « effective ». Dans cette aire d'adhésion, priorité est donnée au développement durable et au partenariat entre les acteurs du territoire et l'établissement public du parc national. Le Schéma d'aménagement régional, avec lequel la charte doit être compatible, est et reste le document de référence. Les conséquences juridiques de la charte en aire d'adhésion sont donc limitées :

- par l'adhésion à la charte, les communes s'engagent aux côtés de l'établissement public et des autres partenaires du territoire à mettre en œuvre les orientations et mesures définies ;

- les communes n'ont pas d'obligation de compatibilité de leurs documents d'urbanisme (POS, PLU) avec la charte (article L.150-1 du code de l'urbanisme). Il en est de même pour les autres documents d'aménagement et de planification listés par le code de l'environnement (articles L.331-3-13 III et R.331-14). Seul le SAR fait référence ;

- seuls les projets susceptibles d'avoir un impact notable sur les cœurs ou les espaces marins du parc national sont soumis à avis conforme du conseil d'administration de l'établissement public du parc national (article L.331-14-III et L.331-15-III du code de l'environnement) ;

- enfin s'appliquent les dispositions prévues par la charte en matière de circulation motorisée et de publicité (voir mesures 5533 et 5534).

 

Précision juridique :

Parmi les 2 options ouvertes pour les départements d'outre-mer par l'article L.331-15-III du code de l'environnement :

- l'option du 1° n'est pas retenue : il n'y a pas d'obligation de compatibilité pour les documents mentionnés au III de l'article L. 331-3 en dehors des objectifs de protection définis pour le cœur du parc national ;

- l'option du 2° est retenue : les travaux et aménagements projetés dans l'aire d'adhésion qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1, ou qui sont soumis à autorisation en application des articles L. 214-3 (loi sur l'eau) ou L. 512-1 (installations classées pour la protection de l'environnement) et qui sont de nature à affecter de façon notable le cœur ou les espaces maritimes du parc national sont soumis à avis conforme de l'établissement.

 Sur l'aire maritime adjacente, délimitée par le décret du 3 juin 2009, la charte n'a aucune compétence de réglementation. Comme en aire d'adhésion, elle définit orientations et mesures que les acteurs de l'espace marin s'engagent à mettre en œuvre en faveur d'un développement durable des activités en mer, le cas échéant en mobilisant les outils à disposition des autorités compétentes (Préfet maritime notamment). Seules les activités susceptibles d'altérer de façon notable les cœurs marins (article L.331-14-III de l'environnement) sont soumises à avis conforme de l'établissement.

Le partenariat pour le développement durable du territoire constitue donc le fondement de la charte de territoire dans l'aire d'adhésion tout comme dans l'aire maritime adjacente.

 

j - International status and dates of designation (e.g. Biosphere Reserve, Ramsar Site, Significant Bird Area, etc.)

International status Date of designation
Biosphere reserve yes 2/15/93
Ramsar site yes 12/8/93
Significant bird area no
World heritage site (UNESCO) no
Others: no

k - Site’s contribution to local sustainable development measures or related plans

not specified

l - Available management resources for the area

Ressources How many/how much Comments/description
Human ressources Permanent staff 73
Volunteers
Partners
Physical ressources Equipments Nouveau siège administratif en construction à Saint-Claude.
Infrastructures 6 bâtiments : -le siège administratif (Saint-Claude), -le secteur de la Soufrière (Basse-Terre); -le service ADE et Biodiversité (Parnasse, Saint-Claude), -Point d'accueil (Vieux-Habitants, -Secteurs marin et traversée (Baie-Mahault) -Maison de la forêt (Route de la Traversée)
Financial ressources Present sources of funding
Sources expected in the future
Annual budget (USD) 8000000

Conclusion Describe how the management framework outlined above is adequate to achieve the ecological and socio-economic objectives that were established for the site (Guidelines and Criteria Section C/V).

La charte de territoire est un document stratégique sur une quinzaine d'années qu'il conviendra de mettre en œuvre progressivement, selon un programme opérationnel arrêté par le conseil d'administration, assisté par un conseil scientifique et un conseil économique social et culturel (CESC), et financé au travers des différentes programmations financières.

Les programmes pluriannuels d'actions

Document stratégique, la charte de territoire ne peut décrire ni les différentes actions concrètes qui seront mises en œuvre, ni l'implication précise de chacun des partenaires sur chaque projet : elle doit donc être complétée par des programmes pluriannuels d'actions qui préciseront sur 3 ans, en fonction de l'évolution du territoire comme des compétences des différents acteurs, la déclinaison de chaque mesure et l'implication des différents partenaires (y compris d'un point de vue financier).

Le financement des projets

En cohérence avec l'article L331-3 du code de l'environnement, le préfet de Guadeloupe associera très étroitement l'établissement public du parc national à l'élaboration des différents documents de programmation. Après une évaluation de l'action de l'État comme des instruments financiers sur le territoire au regard des objectifs, orientations et axes de la présente charte de territoire, le préfet s'attachera à programmer l'action des différents services de l'État concernés en fonction de chaque mesure pour contribuer à leur mise en œuvre concrète aux côtés des collectivités territoriales.